C.GV & C.G.U

Date de dernière mise à jour : 22-08-2025

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site GeekiZen World.

GeekiZen World exploite le site https://geekizen-world.fr :

Le site GeekiZen World propose des produits personnalisés et brodés. Vous y trouverez des vêtements brodés (t-shirts, sweats, casquettes), ainsi que des accessoires et objets décoratifs personnalisés.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. En validant sa commande, il accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur les accepte sans réserve en validant sa commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions, y compris celles des ventes en magasin ou par d’autres canaux de distribution.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site GeekiZen World.

Article 2 – Contenu de l’Offre

Ces conditions définissent les droits et obligations des parties lors des ventes en ligne sur le site GeekiZen World.

Les achats sur ce site portent sur des produits personnalisés et brodés. Cela inclut des vêtements brodés (t-shirts, sweats, casquettes), ainsi que des accessoires et objets décoratifs personnalisés. Ces produits sont uniquement disponibles pour des livraisons en métropole française, Corse et en Belgique. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter le service client à l’adresse contact@geekizen-world.fr.

Article 3 – Informations Précontractuelles

Avant de passer sa commande, l’acheteur reçoit une information claire et compréhensible concernant les points suivants :

  • Les caractéristiques essentielles des produits proposés.

  • Le prix des produits, ainsi que les frais de transport, de livraison et d’affranchissement.

  • Le délai de livraison estimé.

  • Les informations concernant l’identité du vendeur, ses coordonnées et son activité.

  • Les conditions et modalités de mise en œuvre des garanties légales.

Article 4 – La Commande

L’acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue proposé sur le site GeekiZen World.

L’acheteur valide sa commande en acceptant les conditions générales, puis en sélectionnant une adresse de livraison et un mode de paiement. La commande devient définitive une fois que GeekiZen World a envoyé la confirmation par e-mail et encaissé l’intégralité du prix.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur dans les informations fournies pourra entraîner un retard ou une impossibilité de traiter la commande.

Article 5 – Signature électronique

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande prouvent l’accord de l’acheteur :

  • Paiement des sommes dues lors de la commande ;

  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit immédiatement contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@geekizen-world.fr.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur envoie à l’acheteur une confirmation de commande par e-mail, détaillant les produits, prix et mode de livraison, pour valider la transaction.

Article 7 – Preuve de la transaction

Le vendeur conserve dans des systèmes sécurisés des registres informatisés qui prouvent les communications, commandes et paiements entre les parties. Il archive aussi les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, pour pouvoir les produire en cas de litige.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits proposés sur le site GeekiZen World sont ceux qui y figurent, dans la limite des stocks disponibles. Nous décrivons les produits avec la plus grande précision possible, mais des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. En cas de doute, l’acheteur ne peut pas tenir le vendeur responsable d’éventuelles erreurs dans la présentation des produits.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement de la réalité.

Article 9 – Prix et Paiement

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Nous indiquons les prix en euros, toutes taxes comprises. Nous ajoutons les frais de livraison au montant total de la commande, et les précisons clairement avant sa validation. Si des taxes ou contributions supplémentaires, notamment environnementales, s’appliquent, nous les répercutons sur le prix des produits. Le client assume les frais de livraison, qui lui sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Paiement des commandes personnalisées

  • Acompte : Un acompte de 50% du montant total de la commande est demandé lors de la validation de celle-ci. L’acompte est une réservation de commande et permet de commencer la préparation des produits.

  • Solde : Le solde restant est dû avant l’expédition de la création.

Acomptes Non Remboursables

Le client accepte que l’acompte versé lors de la commande soit non remboursable. En cas de rétractation, seule la partie du solde payée sera remboursée, après déduction de l’acompte non remboursable. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes sur mesure ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Lorsque l’acompte est payé et que la production a commencé, l’acheteur ne peut plus annuler la commande ni obtenir le remboursement de l’acompte.

Article 10 – Mode de paiement

La commande entraîne une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement complet de l’acheteur.

L’acheteur peut choisir parmi les modes de paiement disponibles sur le site GeekiZen World, qui incluent :

  • Carte bancaire

  • PayPal

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison, et de refuser toute nouvelle commande jusqu’à résolution du problème de paiement.

L’acheteur doit régler la totalité du paiement lors de la commande. Nous expédions la commande uniquement après réception du paiement intégral.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors de fermetures exceptionnelles clairement annoncées sur la page d’accueil, nous indiquons les délais d’expédition sous réserve de disponibilité des stocks. Les délais d’expédition commencent à compter de la date d’enregistrement de la commande, précisée dans l’e-mail de confirmation.

  • Livraisons en France Métropolitaine, Corse et Belgique : 10 à 15 jours ouvrés. Délai maximum : 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

  • Autres destinations : Merci de contacter le service client.

Si la date ou le délai de livraison ne sont pas respectés, l’acheteur doit d’abord demander au vendeur d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable avant de pouvoir résilier le contrat.

En l’absence de livraison à l’issue de ce délai, l’acheteur peut résilier le contrat librement. La résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable.

En cas de résolution du contrat, le vendeur procédera au remboursement total des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé et pourra annuler sa commande. Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison des produits correspond au transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle des biens commandés. Les produits sont livrés par le transporteur choisi par le vendeur, dans le respect des modalités et des délais précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur peut demander à recevoir la facture à une adresse différente de celle de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la commande.

Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage, indiquant les modalités de retrait du colis.

Si l’emballage du produit est abîmé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état des produits. En cas de dommages, le colis doit être refusé, et une réserve doit être notée sur le bordereau de livraison (ex. : « colis refusé car ouvert ou endommagé »).

L’acheteur doit également indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature (ex. : produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès la signature du bon de livraison par l’acheteur ou une personne autorisée à réceptionner la commande.

L’acheteur doit envoyer par courrier recommandé ses réserves au transporteur dans un délai de deux jours ouvrables après réception. Une copie de ce courrier doit être envoyée au vendeur à l’adresse figurant dans les mentions légales du site.

Si le produit doit être retourné, l’acheteur doit soumettre une demande de retour dans les 14 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Le produit retourné doit être dans son état d’origine, avec son emballage, accessoires et notice intacts.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’acheteur doit signaler toute erreur de livraison ou non-conformité des produits (nature ou qualité) par rapport à la commande dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte.

La réclamation peut être faite par l’acheteur à l’adresse suivante : contact@geekizen-world.fr

Si la réclamation respecte les conditions ci-dessus, le vendeur attribuera un numéro d’échange pour le ou les produits concernés, et l’acheteur recevra ce numéro par email. L’échange ou le retour ne pourra être effectué qu’après attribution de ce numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage intact, accessoires, notice, etc.), à l’adresse suivante :
GeekiZen World – [Adresse complète à compléter]

Les frais de retour seront pris en charge par le vendeur, sous réserve que l’erreur de livraison soit constatée.

Article 14 – Garantie des produits

Garantie commerciale

Les produits vendus par GeekiZen World bénéficient également d’une garantie commerciale couvrant leur conformité. Cette garantie permet le remboursement, le remplacement ou la réparation des biens, mais elle ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale, fautive, ou résultant d’un facteur externe.

Article 15 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles qui ne lui conviennent pas, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et permettant une recommercialisation à l’état neuf. La facture d’achat doit accompagner le retour.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas être repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, via un formulaire dédié disponible sur le site de GeekiZen World, ou par tout autre moyen écrit clair exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sera envoyé immédiatement par email.

Conditions de remboursement et échange

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix du produit et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés dans les conditions mentionnées.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Fourniture de biens fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés, y compris les vêtements brodés créés spécifiquement pour l’acheteur.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de GeekiZen World ne pourra être engagée en cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les circonstances extérieures, imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté des parties, telles que : catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre), événements climatiques extrêmes, grèves, guerre, problèmes d’approvisionnement ou pannes techniques affectant les réseaux de transport ou de télécommunication.

En cas de force majeure, la partie affectée par l’événement doit en informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Si l’événement persiste pendant plus de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GeekiZen World (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de GeekiZen World et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Article 18 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sur GeekiZen World sont nécessaires à la gestion de la commande, à l’expédition des produits et à la facturation. Ces données peuvent être transmises aux prestataires de services (transporteurs, banques, etc.) uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.

GeekiZen World respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur peut se rendre dans la section « Gestion de mes données » sur le site ou contacter directement le service client.

Article 19 – Validité des clauses

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être jugée non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses qui resteront en vigueur.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait que GeekiZen World ne fasse pas valoir l’une de ses obligations n’équivaut pas à une renonciation à cette obligation pour l’avenir. Chaque partie conserve la possibilité de faire respecter ses droits à tout moment.

Article 21 – Titre des clauses

Les titres des articles des conditions générales sont fournis à titre indicatif et ne sauraient affecter l’interprétation des clauses. En cas de doute, seule la clause elle-même prévaudra.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence, notamment en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur pourra recourir à une médiation amiable. Pour ce faire, il peut faire appel à la médiation conventionnelle, notamment à la Commission de la médiation de la consommation, ou utiliser d’autres modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, arbitrage, etc.). Les coordonnées du médiateur seront mises à disposition sur notre site.

De plus, l’acheteur peut, en cas de litige, recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges (ODR) mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Article 24 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de conflit ou de réclamation non résolue amiablement, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de GeekiZen World, sous réserve des dispositions légales impératives relatives à la compétence.

Article 25 – Protection des données personnelles (détails)

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site incluent :

  • Ouverture de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

  • Connexion : informations de connexion, données d’utilisation, localisation et données relatives au paiement.

  • Profil : adresse et numéro de téléphone.

  • Paiement : informations financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit.

  • Communication : échanges avec le service client ou entre utilisateurs.

  • Cookies : pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, paramétrables dans le navigateur.

Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Accès et utilisation du site web.

  • Gestion et optimisation du fonctionnement du site.

  • Organisation et gestion des services de paiement.

  • Vérification, identification et authentification des informations transmises.

  • Proposition de communication entre utilisateurs.

  • Assistance et support utilisateur.

  • Personnalisation des services et publicités selon les préférences.

  • Prévention des fraudes et incidents de sécurité.

  • Gestion des litiges.

  • Envoi d’informations commerciales selon les préférences.

Partage avec des tiers

  • Services de paiement : banques, prestataires de paiement.

  • Communications publiques : publications sur le site accessibles aux utilisateurs.

  • Prestataires externes : assistance utilisateur, publicité ou services de paiement.

  • Obligations légales : en cas de procédure judiciaire.

  • Fusion ou cession : transfert des données avec information préalable.

Sécurité et droits des utilisateurs

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données. L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en contactant : contact@geekizen-world.fr

Évolution de la clause

GeekiZen World se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité. Une nouvelle version sera publiée 15 jours avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’accepte pas, il peut supprimer son compte.

Annexe : Formulaire de rétractation

(À compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l’attention de :
GeekiZen World
Située à : …
Adresse e-mail : contact@geekizen-world.fr

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur ……………………, commandée le : ………

Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………
Signature du consommateur

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise « Geekizen World » (ci-après dénommée « Geekizen World »), met à la disposition des utilisateurs son site internet https://geekizen-world.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et les services associés.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’un des services proposés par Geekizen World.
« Contenu » : Tous les éléments et données (textes, images, vidéos, etc.) diffusés sur le Site.
« Compte » : Espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, accessible après inscription.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Geekizen World se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Certains services du Site nécessitent la création d’un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

    • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Soulvibes Studio ou de tiers
    • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
    • D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour commettre des activités illicites
    • De tenter de perturber le bon fonctionnement du Site

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle protègent l’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, etc.). Ces éléments sont la propriété exclusive de Soulvibes Studio ou de ses partenaires.

Geekizen World interdit toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Geekizen World s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Geekizen World ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Geekizen World décline toute responsabilité :

    • Pour toute interruption du Site
    • Pour toute survenance de bogues
    • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
    • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site

ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Geekizen World collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de Confidentialité, qui est disponible ici. En fournissant vos données, vous acceptez leur collecte et leur traitement dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Geekizen World ne contrôle pas ces sites et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGU
Geekizen World se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, toutefois, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter Geekizen World à l’adresse suivante : contact@geekizen-world.fr.

Annexe :

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître”.

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : « les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L. 217-14 : « L’action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L. 217-15 : « La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. 
Le contrat précise notamment le contenu de la garantie, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale, sans oublier le nom et l’adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir. »

Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur,  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de co nformité» apparents.

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